FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22357  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4464
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1290
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations assises sur l'allocation de garantie de ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O