FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22363  de  M.   Mahéas Jacques ( Socialiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4465
Réponse publiée au JO le :  02/05/1983  page :  2059
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Logement
Analyse :  Logements reserves aux fonctionnaires; amelioration de l'habitat; moyens financiers; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O