7ème législature

Question N° : 22365	de  M.   Metzinger Charles ( Socialiste - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4465
	Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5268
Rubrique :	Justice
Tête d'analyse :	Conseils de prud'hommes
Analyse :	Alsace Lorraine; procedure; alignement sur le droit commun
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O