FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22371  de  Mme   Patrat Marie-Thérèse ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4466
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  525
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Instruction des dossiers; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O