FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22391  de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4468
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1105
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de transports sanitaires; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O