FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22392  de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4468
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  75
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Detachement; majoration de traitement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O