FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22403  de  M.   Villette Bernard ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4469
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  572
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Postes; auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; annuites liquidables; rachat de cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O