FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22405  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4469
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  149
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution; anciens travailleurs de la mine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O