FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22417  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4470
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  447
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Beaux-arts
Analyse :  Architecture; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O