7ème législature

Question N° : 22426	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4471
	Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4010
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Structures agricoles
Analyse :	Offices fonciers; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O