FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22459  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4535
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1617
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais pharmaceutiques; remboursement; reduction du taux de remboursement de certains medicaments; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O