7ème législature

Question N° : 22468	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4536
	Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  412
Rubrique :	Politique economique et sociale
Tête d'analyse :	Generalites
Analyse :	Attitude du Gouvernement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O