7ème législature

Question N° : 22471	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4537
	Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1316
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O