FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22481
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
08/11/1982
page :
4537
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5380
Rubrique :
Politique economique et sociale
Tête d'analyse :
Generalites
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O