FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22499  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4539
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  784
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Calcul
Analyse :  Bareme; fraction superieure du revenu imposable; taux de 65%; projet de loi de finances pour 1983; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O