FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22505  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4539
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1465
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Preretraites; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O