FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22509  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4540
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  536
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Taxe sur les magnetoscopes; sourds et malentendants; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O