FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22512  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4540
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1285
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Aides de l'Etat; declaration du ministre des affaires sociales et de la solidarite nationale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O