FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22517  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4540
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1815
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Montant; calcul; prise en compte de frais de confection des roles et de degrevement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O