FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22532  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4542
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1285
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Securite sociale; cotisations patronales; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O