FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22537  de  M.   d'Harcourt François ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4542
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Duree du travail
Analyse :  Duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application; droits acquis; banques et etablissements financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Basse-Normandie N