FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22539  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4542
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  38
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Montant
Analyse :  Revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O