FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22541  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4542
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  828
Rubrique :  Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :  Pluies et inondations
Analyse :  Commission etudiant les fluctuations des cours d'eau; conclusions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O