FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22560  de  M.   Richard Lucien ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4545
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  321
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Enseignement superieur et postbaccaulaureat: Loire-Atlantique
Analyse :  Saint-Nazaire; college d'enseignement technique Sainte-Anne; section de techniciens superieurs d'hotellerie; contrat d'association; refus de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O