FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22570  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4546
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  398
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Travailleurs independants; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O