FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22573  de  M.   Stasi Bernard ( Union pour la démocratie française - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4546
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5244
Rubrique :  Urbanisme: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O