FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22575  de  M.   Zeller Adrien ( Non-Inscrit - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4546
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  436
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Conges sans solde; disponibilites; education des enfants de plus de huit ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Alsace O