FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22576  de  M.   Mesmin Georges ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4546
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Comite economique et social
Analyse :  Composition; membres francais representant des associations de protection de l'environnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Ile-de-France N