FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22580  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4546
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  56
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne; conditions d'attribution; procedure; etat signaletique des services; delivrance; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O