7ème législature

Question N° : 22594	de  M.   Mazoin Roland ( Communiste - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4548
	Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  199
Rubrique :	Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :	Champ d'application de la garantie
Analyse :	Maladies professionnelles non inscrites au tableau; ouvriers des fabriques de porcelaine; allergie a la poussiere; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Limousin O