FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22613  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4549
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  977
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O