7ème législature

Question N° : 22616	de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4550
	Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  56
Rubrique :	Gendarmerie
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Taches de police; definitions et methodes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O