FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22624  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4551
Réponse publiée au JO le :  25/04/1983  page :  1895
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs independants: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O