FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22633  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4552
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5262
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Travaux de mise aux normes; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O