FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22637  de  M.   Dassonville Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4552
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5365
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Mandats postaux
Analyse :  Paiement; handicapes; incapables majeurs; paiement aux parents representants legaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O