FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22652
de
M.
Olmeta René
(
Socialiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
08/11/1982
page :
4554
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
784
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Champ d'application
Analyse :
Associations sportives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O