7ème législature

Question N° : 22666	de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4555
	Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  45
Rubrique :	Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :	Personnes imposables
Analyse :	Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Centre O