FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22673  de  M.   Peyrefitte Alain ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4556
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  88
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O