FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22677
de
M.
Mestre Philippe
(
Union pour la démocratie française
-
Vendée
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
08/11/1982
page :
4557
Réponse publiée au JO le :
20/12/1982
page :
5244
Rubrique :
Elevage
Tête d'analyse :
Gibier
Analyse :
Gibier d'elevage; transport; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O