FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22686  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4558
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  275
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; professions et activites sociales; aides menageres; associations; paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O