FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22687  de  M.   Colonna Jean-Hugues ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4558
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  328
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; prise en compte des annees d'etudes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O