FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22690  de  M.   Deschaux-Beaume Freddy ( Socialiste - Eure ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4558
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  450
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution; Eure
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O