7ème législature

Question N° : 22691	de  M.   Deschaux-Beaume Freddy ( Socialiste - Eure )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4558
	Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5028
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Dispense de service actif
Analyse :	Jeunes chefs d'entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O