FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22692  de  M.   Dollo Yves ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4558
Réponse publiée au JO le :  23/07/1984  page :  3439
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Politique de l'emploi
Analyse :  Contrats de solidarite; reglementation; conclusion par des collectivites locales ou leurs etablissements publics; ordonnance no82-108 du 30 janvier 1982; regies
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O