FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22698  de  M.   Prat Henri ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4559
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  1045
Rubrique :  Voirie
Tête d'analyse :  Politique de la voirie
Analyse :  Conseils d'orientation relatifs au fonctionnement et a l'activite des parcs routiers; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O