7ème législature

Question N° : 22702	de  M.   Taddei Dominique ( Socialiste - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4559
	Réponse publiée au JO le :  04/06/1984  page :  2568
Rubrique :	Budget: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Receveurs municipaux; changement de denomination
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O