FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22710  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4560
Réponse publiée au JO le :  06/06/1983  page :  2515
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique economique et sociale
Analyse :  Lutte contre la crise economique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O