FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22719  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4561
Réponse publiée au JO le :  16/05/1983  page :  2172
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; debits de tabac
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O