FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22724
de
M.
Micaux Pierre
(
Union pour la démocratie française
-
Aube
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
08/11/1982
page :
4562
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1317
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Dentistes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O