7ème législature

Question N° : 22734	de  M.   Houteer Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4563
	Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  422
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Frais de scolarite; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O